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    Conditions générales d’utilisation

    Trace Academia est un service qui se présente sous la forme d’une plateforme d’e-learning qui fournit aux utilisateurs un accès à des solutions d’apprentissage et d’enseignement à distance, basées sur le concept du «ludo-éducatif», combinant éducation et divertissement. Trace Academia propose les cours suivants:

    – formations professionnelles

    – entrepreneuriat

    – compétences relationnelles et de bien-être

    ci-après dénommé «le Contenu»:

    Ce Contenu est associé à un écosystème de partenariats forts conclus entre TRACE et des entreprises, institutions, centres communautaires, mentors, etc.

    Ce Contenu est disponible sur l’application «Trace Academia» diffusée via le réseau mobile aux smartphones et autres appareils connectés («Appareils ayant accès à Trace Academia»).

    Le service Trace Academia utilisera votre historique de cours et les résultats de votre questionnaire d’intérêt afin de vous proposer des recommandations de cours qui pourraient vous intéresser.

    Ces conditions générales d’utilisation et notre politique de confidentialité régissent l’utilisation du service Trace Academia.

    I DÉFINITIONS

    Application: fait référence à l’application Trace Academia, compatible avec les systèmes Android et iOS, accessible en la téléchargeant depuis Play Store ou Apple Store.

    Conditions: fait référence aux Conditions générales d’utilisation présentes du service de Trace Academia publié par TRACE.

    Compte/profil: fait référence au compte de l’utilisateur de Trace Academia où toutes les données, notamment les données personnelles de l’utilisateur, sont détenues. Les données personnelles comprennent notamment les identifiants de l’utilisateur, que TRACE doit enregistrer afin d’accéder aux abonnements. L’enregistrement des données personnelles est également nécessaire pour la gestion par TRACE de votre compte, pour la gestion des relations entre l’Utilisateur et TRACE ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.

    Contenu ou offre de contenu: fait référence aux cours et par extension à tous les autres contenus accessibles via le service de Trace Academia.

    Données personnelles: «toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «sujet des données»); une «personne physique identifiable» est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment grâce à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.»

    Les termes «sujet des données», «processeur» et «données sensibles» ont la signification définie par le Règlement général sur la protection des données (RGPD: n° 2016-679).

    Identifiants: signifie l’adresse e-mail ainsi que le code confidentiel ou mot de passe associé à l’adresse e-mail, choisis par l’Utilisateur et lui permettant de s’identifier afin d’accéder au Service auquel il/elle a souscris.

    Questionnaire de l’inventaire d’intérêt: Trace Academia a développé un questionnaire qui aide l’utilisateur à identifier ses intérêts de carrière. Le questionnaire est la propriété de Trace Academia et est basé sur le modèle RIASEC de John Holland. Les résultats du questionnaire sont utilisés pour suggérer des cours et du contenu qui correspondent aux intérêts de l’Utilisateur.

    Enregistrement: signifie la procédure d’enregistrement en ligne suivie par l’Utilisateur sur l’Application afin d’avoir accès au Service. Cet enregistrement mène à la création du compte et au profil Utilisateur et à la création des identifiants spécifiques à chaque Utilisateur.

    Code RIASEC: Trace Academia utilise un questionnaire d’inventaire d’intérêt pour évaluer les centres d’intérêts des Utilisateurs afin de suggérer des cours pertinents. Le résultat du questionnaire est affiché sous forme de top 3 des domaines d’intérêt majeurs (R=Réaliste, [1]I=Investigation, A=Artistique, S=Social, E=Entreprenariat, C=Conventionnel. Ce questionnaire est basé sur les travaux de John Holland.

    Service: désigne tout le Contenu et les services proposés par TRACE et accessibles en ligne depuis l’Application.

    Site: fait référence au site internet Trace Academia, accessible depuis l’adresse URL ci-dessous, et qui détaille toutes les informations spécifiques au Service et sujet à ces Conditions générales: www.traceacademia.com

    TRACE ou Éditeur: fait référence à l’entreprise qui propose le Service.

    Utilisateur: désigne toute personne qui accède au Contenu via l’Application et qui détient un compte.

    II MENTION LÉGALE

    Conformément à l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confidentialité dans l’économie numérique, les utilisateurs du site internet www.traceacademia.com et de l’Application sont informés de l’identité des différentes parties impliquées dans sa mise en œuvre et son suivi.

    Éditeur:

    La personne responsable du traitement des opérations mentionnées dans ce document est TRACE GLOBAL, une société par actions simplifiées avec un capital de 1204000,00€, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 411 205 628, dont le siège social se situe au 73, rue Henri Barbusse – 92110 Clichy, France.

    Responsable de publication:

    Mme Camille Agon et M. Prejlin Naidoo

    Conception et développement:

    Platform45 Information Solutions (Pty) Ltd Reg# 2008/000035/07 Floor 5, wework, Rosebank Link, 173 Oxford Road, Gauteng, 2196 Republic of South Africa

    Webmaster:

    UNSCUZZY DEVELOPPEMENT SL Unscuzzy B42593111 CALLE MUSICO OSCAR TORDERA IÑESTA, NUM. 11 03004 ALICANTE/ALACANT Alicante España hugo@unscuzzy.com https://unscuzzy.com

    Hébergement:

    Amazon Web Services Inc Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210,

    Délégué à la protection des données:

    1. Sven Balisson – dpo-trace@trace.tv

    III OBJECTIF DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE LA VERSION ACTUELLE

    L’objectif de ces Conditions générales est de définir les conditions selon lesquelles l’Utilisateur peut accéder au Service.

    Toute personne qui souhaite bénéficier du Service s’engage à respecter, sans exception, ces Conditions générales.

    L’utilisateur est expressément informé que la version des Conditions d’utilisation du Service qui est authentique est celle qui est accessible en ligne à l’adresse ci-dessous lorsqu’il se connecte au site suivant: www.traceacademia.com ou dans la section À propos de l’Application.

    Tous les Utilisateurs doivent donc se référer à la version accessible en ligne à la date de leur accès au Service.

    TRACE est libre de modifier à tout moment les Conditions générales présentes ainsi que les mentions légales afin de prendre en compte toute évolution juridique, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

    Les Conditions générales ainsi que leurs possibles modifications sont considérées comme acceptées sans réserve par l’Utilisateur qui se connecte à l’Application et/ou au Site après avoir été mises en ligne. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter la totalité ou une partie des Conditions Générales, il lui sera demandé de quitter le Service.

    IV ACCÈS AU SITE

    Le Site est accessible à n’importe quel internaute ou utilisateur mobile, dans la mesure où il/elle dispose d’un accès internet et/ou à une connexion réseau mobile et un terminal adapté.

    V ACCÈS AU SERVICE VIA L’APPLICATION

    Le Service est accessible à toute personne disposant d’un Smartphone qui a téléchargé l’Application sur son smartphone et qui répond aux conditions établies ci-dessus, dans la mesure ou il/elle dispose d’une connexion au réseau mobile.

    Toutefois, la création d’un profil est nécessaire pour bénéficier du Service.

    VI CRÉATION D’UN PROFIL/COMPTE

    1) Les Conditions générales d’utilisation pour l’Enregistrement au Service et créer un profil

    L’accès au Service est conditionnel à l’Identification de l’Utilisateur après qu’il/elle aie créé un profil sur l’Application.

    Il est également possible de s’enregistrer en cliquant sur un compte utilisateur Facebook, Twitter ou LinkedIn. Si l’Utilisateur choisi cette option pour créer un profil, il/elle doit cliquer sur le bouton correspondant proposé pendant la phase de création de profil, permettant ainsi la transmission de ses données personnelles depuis le réseau social choisi vers l’Application pour créer son profil.

    Lors de son enregistrement, l’Utilisateur doit fournir des informations personnelles qui seront collectées par l’Application (notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le pays, le numéro de téléphone ou les identifiants de réseaux sociaux) qui seront ensuite utilisées pour identifier l’Utilisateur et faciliter son accès au Service.

    Lors de la création de profil, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge. Notamment, il/elle s’engage à ne pas créer de fausse identité pouvant tromper TRACE et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale.

    Après validation des conditions générales et la création du profil, l’Utilisateur recevra un e-mail dans sa boîte de réception personnelle et doit alors, afin de valider son profil, cliquer sur ou copier dans son moteur de recherche l’url de l’adresse personnelle qui lui a été attribuée.

    Si l’Utilisateur a utilisé son numéro de téléphone mobile ou son adresse e-mail pour s’enregistrer, il/elle recevra un code de vérification via SMS ou e-mail et doit le saisir afin de confirmer son identité.

    À partir de là, l’Utilisateur sera en mesure de s’identifier et aura accès à l’interface administrative/de gestion de son compte.

    Dans le cas où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, incorrectes, incomplètes, trompeuses ou qui ne sont plus à jour, TRACE peut, immédiatement sans information préalable ni compensation, suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur et refuser l’accès, de manière temporaire ou permanente, à la totalité ou une partie du Service.

    2) Identifiant utilisateur

    Un Compte Utilisateur comprend ses identifiants, placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer de quelle que manière que ce soit. Si l’un des Identifiants de l’Utilisateur est perdu ou volé, l’Utilisateur doit en informer TRACE sans délai, qui procèdera ensuite à l’annulation immédiate et/ou à l’annulation des Identifiants concernés.

    L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants, même s’il/elle les a pré-enregistrés sur son téléphone mobile ou autre appareil similaire, autorisant dès lors une connexion automatique à son profil.

    Tout accès ou utilisation du Service et transmission de données réalisé via le profil de l’Utilisateur est considéré comme étant réalisé par l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité du mot de passe de l’Utilisateur. Dès lors, l’Utilisateur a l’obligation de garantir qu’à la fin de chaque session, il/elle s’est déconnecté du Service.

    Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences sont de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Pour tous les cas sus-mentionnés, l’Utilisateur doit informer TRACE, préciser son nom, prénom, pays, numéro de téléphone ou adresse e-mail et, si possible, son nom d’utilisateur et ancien mot de passe, via le formulaire de contact (disponible en cliquant ici www.traceacademia.com) afin que TRACE puisse procéder à la suppression des Identifiants de l’Utilisateur ou du mot de passe concernés.

    4) Suppression de profil

    L’Utilisateur peut supprimer son profil à tout moment sans justification. Rendez-vous simplement dans la section «Mon Profil».

    TRACE peut supprimer le profil d’un Utilisateur en cas de non respect des clauses de ces Conditions générales. En cas de violation, TRACE peut supprimer immédiatement le profil de l’Utilisateur concerné à sa propre discrétion, de manière définitive. De plus, TRACE se réserve le droit d’engager des actions juridiques contre l’Utilisateur concerné et de demander des dommages et intérêts en compensation des préjudices subis résultants de la violation. Cette suppression peut avoir lieu sans notification préalable, sans préavis ni mise en demeure.

    VII ÉVALUATION D’INTÉRÊT

    Après avoir téléchargé l’Application, l’Utilisateur peut lors de sa première connexion au Service, procéder à l’évaluation de ses domaines d’intérêts afin de lui permettre d’identifier le Contenu qui lui correspond.

    Cette évaluation des intérêts de l’Utilisateur est menée à l’aide d’un questionnaire d’inventaire des intérêts.

    À la fin de ce test, l’Utilisateur recevra un code RIASEC qui lui indiquera les trois catégories enregistrant le meilleure score d’intérêt, ainsi que le type d’emplois qui y sont liés.

    Ce code RIASEC sera utilisé pour recommander les cours les plus adaptés aux intérêts de l’Utilisateur, permettant à l’Utilisateur de faire son choix parmi une sélection de cours.

    VIII OFFRE DE CONTENU

    TRACE propose une offre de Contenu en partenariat avec de grandes entreprises et institutions («Partenaires de contenu») tandis que nous espérons que les événements d’offre de contenu de classe mondiale de la part de nos partenaires de contenu aient effectivement lieu. TRACE se réserve le droit d’annuler, interrompre, reprogrammer ou modifier toute offre de Contenu, ou de changer la valeur d’un point, le poids d’un devoir, quiz ou autre évaluation, seul ou conformément aux instructions des Partenaires de contenu. L’offre de contenu est soumise aux sections de clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité ci-dessous. Aucun crédit académique.

    Sauf mention expresse indiquée par une organisation d’octroi de crédit, la participation à ou le fait de compléter l’offre de contenu ne confère aucun crédit académique. Même si des crédits sont accordés par une institution, il n’existe aucune présomption voulant que d’autres institutions accepteront ce crédit. Vous consentez à ne pas accepter de crédit pour avoir complété une offre de contenu, sauf si vous avez reçu un certificat de formation ou autre document équivalent pour avoir complété l’offre de contenu. TRACE, les professeurs et fournisseurs de contenu associés n’ont aucune obligation de faire reconnaître leur offre de contenu auprès d’institutions éducatives ou organisations d’accréditation.

    Clauses de non-responsabilité de la relation entre étudiant et fournisseur de contenu

    Rien dans ces conditions générales ou autres, dans le cadre de votre participation à une offre de contenu par les partenaires de contenu: (a) n’établit une relation entre vous et un Partenaire de contenu; (b) vous engage ou inscrit auprès d’une institution Partenaire de contenu, ou à toute offre de contenu proposée par une institution Partenaire de contenu; ou (c) vous octroie le droit d’utiliser les ressources des institutions Partenaires de contenu au delà de la participation à l’offre de contenu.

    IX MODIFICATION OU RÉSILIATION DU SERVICE

    TRACE est constamment en train de modifier et améliorer son Service. Nous pouvons ajouter ou retirer des fonctions, options ou critères, et nous pouvons suspendre ou stopper une partie de nos Services. De même, TRACE peut mettre un terme à votre utilisation du Service pour n’importe quelle raison. Nous pouvons ne pas être en mesure de fournir le Service dans certaines régions ou pays pour diverses raisons, y compris pour des raisons de critères de contrôle d’exportation applicables ou limites d’accès internet et restrictions de la part de gouvernements. Ni TRACE ni aucun de ses Partenaires de contenu, professeurs, contributeurs, sponsors et autres partenaires commerciaux, ni leurs employés, fournisseurs et autres agents (les «Parties TRACE») n’ont de responsabilité envers vous pour de telles actions. Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment, bien que nous regretterions votre départ.

    X CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

    Le Service et tout le Contenu inclus sont fournis «tels quels» sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Les Parties TRACE dénient spécifiquement toutes garanties et conditions de qualité marchande, de correspondance à un objectif en particulier, et d’absence de contrefaçon, et pour toute garantie émanant d’un cours traitant de ou faisant appel au commerce. Les Parties TRACE dénient également spécifiquement toutes les responsabilités liées à votre accès ou utilisation du Service pour n’importe quel Client. L’Utilisateur reconnaît et consent que tout accès ou utilisation du Service ou du Contenu et à vos propres risques.

    XI RESPONSABILITÉ

    TRACE s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir l’accessibilité de l’Utilisateur au Service. Toutefois, TRACE ne peut être tenu responsable en cas de non disponibilité du Service, pour quelle que raisons que ce soit. Une interruption pour maintenance technique ou mise à jour peut également être décidée par TRACE.

    L’Utilisateur reconnaît avoir lu les Conditions générales et s’engage à les respecter.

    L’Utilisateur reconnaît avoir les compétences nécessaires et les moyens pour accéder à et utiliser le Service, et reconnaît avoir vérifié que la configuration de son téléphone mobile et/ou ordinateur ne comprend aucun virus et est en parfait état de marche.

    TRACE décline toute responsabilité concernant l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des informations communiquées dans le Service, ni la pérennité de son propre fonctionnement ou sa sécurité informatique globale.

    TRACE ne peut être tenu responsable pour toute erreur, manque de disponibilité d’information et/ou la présence de virus dans son Service.

    L’Utilisateur reconnaît qu’il/elle utilise les informations et outils disponibles sur le Service sous son entière responsabilité.

    TRACE ne peut être tenu responsable des liens vers d’autres sites et/ou applications, car TRACE ne possède aucun contrôle sur le contenu de ces sites et/ou applications.

    Par conséquent, TRACE ne peut être tenu responsable pour le contenu, les publicités, les produits, services ou tout autre outil disponible sur ou depuis ces sites et/ou applications et/ou sources externes qui n’ont pas été approuvées, ni ne peut être tenu responsable pour tout dommage résultant de ou en lien avec l’utilisation de ces liens.

    L’Éditeur garantit la continuité de son service 24 heures par jour, chaque jour de l’année. Cependant, il se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement pour la durée la plus courte possible, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration de son infrastructure, de panne de son infrastructure ou si le trafic de fréquentation généré semble anormal.

    TRACE et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de mauvais fonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphonique et du matériel informatique et/ou téléphonique, notamment lié à un encombrement du réseau, empêchant l’accès au serveur et/ou à l’application.

    Des espaces interactifs (où il est possible de poser des questions dans l’espace de contact) sont disponibles aux Utilisateurs. TRACE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui pourrait contrevenir à la loi applicable en France, notamment aux clauses liées à la protection des données. Si besoin est, TRACE se réserve également le droit de remettre au cause la responsabilité civile et/ou criminelle de l’utilisateur, notamment en cas de message à nature raciste, insultant, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le moyen utilisé (texte, photographie, etc.).

    Limites de responsabilité

    Dans toutes les limites permises par la loi, les Parties TRACE ne peuvent être tenues responsables pour tout dommage indirect, fortuit, spécifique, subséquent ou punitif, ou toute perte de profits ou revenus, qu’ils soient directs ou indirects, ou toute perte de données, d’utilisation, bonne volonté ou autre perte intangible résultant de: (A) votre accès à ou utilisation ou incapacité d’avoir accès à ou d’utiliser le Service; (B) toute conduite ou Contenu d’une Partie autre que la partie TRACE applicable, comprenant sans s’y limiter, tout comportement diffamatoire, agressif ou illégal; ou (C) de l’utilisation d’accès non autorisé ou altération de vos informations. En aucun cas la responsabilité globale de TRACE pour toute réclamation concernant le Service ne peut dépasser vingt Euros.

    L’utilisateur reconnaît et accepte que les clauses de non responsabilité et les limites de responsabilité établies ci-dessous dans ces Conditions générales sont le reflet d’une répartition juste et raisonnable des risques entre eux et les Parties TRACE, et que ces limites sont une base essentielle à la capacité de TRACE afin de rendre le Service disponible à l’Utilisateur, dans des conditions économiquement réalisables.

    L’Utilisateur convient que toute cause d’action liée au Service doit être conduite dans l’année qui suit la cause de cette action. Dans le cas contraire, ladite cause d’action sera proscrite de façon permanente.

    XII INDEMNISATION

    L’Utilisateur accepte d’indemniser, défendre et protéger de tout dommage les Parties TRACE de toutes réclamations, responsabilités, dépenses et dommages, y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocat, générés par toute tierce partie, lié à: (a) l’utilisation ou tentative d’utilisation par l’Utilisateur du Service en violation de ces Conditions; (b) la violation par l’Utilisateur de toute loi ou règlement d’une tierce partie; ou (c) le Contenu de l’Utilisateur, comprenant sans s’y limiter, toute réclamation d’infraction ou détournement de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété.

    XIII PROTECTION DES DONNÉES, COOKIES ET SÉCURITÉ

    Protection des données et Cookies

    Pour plus d’information sur les mesures de protection des données mises en œuvre, et l’utilisation des cookies par TRACE, veuillez vous référer à la politique de confidentialité et sur les cookies: www.traceacademia.com.

    Sécurité

    Nous prenons à cœur la sécurité de nos utilisateurs. Bien que nous œuvrons à garantir la sécurité de votre compte et aux informations qui y sont liées, TRACE ne peut garantir qu’une tierce partie non autorisée ne parviendra pas à outrepasser nos mesures de sécurité. En cas d’utilisation compromise ou non autorisée de votre compte, veuillez nous informer immédiatement en nous envoyant un e-mail à support@traceacademia.com

    XIV PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Le contenu du Service, la structure générale ainsi que le logiciel, les textes, images, animées ou non, photographies, savoir-faire et autres éléments composant le Service sont la propriété exclusive de TRACE ou de ses partenaires qui bénéficient d’une licence.

    Cela s’applique également à l’apparition des bases de données, le cas échant sur le Service, qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

    Les signes distinctifs de Trace et de ses partenaires, tels que les noms de domaines, marques déposées, dénominations et logos apparaissant sur le Service sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

    Toute modification, reproduction, représentation, publication, adaptation totale ou partielle de ces signes distinctifs réalisés à partir d’éléments du Service sans l’autorisation expresse de TRACE est dont interdite. Toute utilisation non autorisée de l’Application et/ou du Site ou de tout autre élément qu’ils contiennent sera considéré comme une infraction et fera l’objet de poursuites.

    XV CORRESPONDANCE ET COMMENTAIRES

    Correspondance

    L’Utilisateur a l’obligation de communiquer à TRACE toute modification concernant sa situation. TRACE ne peut être tenu responsable des conséquences dans le cas où un Utilisateur et/ou une tierce partie subiraient des dommages dans le cas où un Utilisateur n’a pas informé TRACE de toute modification.

    Toute réclamation et/ou litige entre l’Utilisateur et TRACE doit être formulée par écrit et envoyé à Trace dans les 15 (quinze) jours au plus tard après l’événement à l’origine de la réclamation, sous peine de prescription.

    Toute notification communiquée dans les conditions de la présente doit être réalisée par écrit et envoyée à l’adresse suivante:

    TRACE GROUP – 73 Rue Henri Barbusse – 92110 Clichy – France

    Ou à l’adresse e-mail suivante:

    info@traceacademia.com

    L’Utilisateur veillera à conserver l’accusé de réception. Ces notifications prendront effet au premier jour ouvré suivant la réception par TRACE de la notification, sauf impossibilité technique.

    Commentaires

    Nous sommes ravis de recevoir toutes vos suggestions, idées, commentaires et autres avis concernant les Services («Commentaires»). En nous envoyant vos commentaires, vous nous octroyez le droit d’utiliser ces commentaires sans aucune restriction ni aucune compensation à votre égard. En acceptant vos commentaires, TRACE n’octroie aucun droit pour utiliser des commentaires précédents, similaires ou liés, connus de TRACE, émanant de nos employés, fournisseurs ou d’autres sources.

    XVI ARBITRAGE EXÉCUTOIRE

    Les Utilisateurs et TRACE conviennent de se soumettre à un arbitrage exécutoire en cas de litige, réclamation ou autre conflit d’aucune sorte, qu’il soit basé sur le statut, un règlement, constitution, droit commun, équité ou tout autre base légale ou théorie, pré-existant, présent ou future qui émane de ou est lié à nos Services, ces Conditions générales et/ou toute autre relation ou litige entre vous et nous, comprenant sans s’y limiter (i) la portée, l’applicabilité ou la force exécutoire des Conditions générales présentes et/ou de ses provisions d’arbitrage, et (ii) des relations avec une tierce partie, non partie des Conditions ou de ces provisions d’arbitrage dans les mesures les plus extrêmes permises par la loi applicable (chacune une «Réclamation» et collectivement les «Réclamations»).

    XVII CONDITIONS GÉNÉRALES

    Révision des conditions

    Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions générales d’utilisation à notre seule discrétion à tout moment. Toute modification des Conditions générales sera effective immédiatement une fois que nous l’avons publiée. Pour toute modification matérielle des Conditions, nous entreprendrons les mesures raisonnables pour vous informer de ces modifications, via une publication sur notre site internet, une notification par e-mail, une autre méthode ou une combinaison de plusieurs. Dans tous les cas, votre utilisation continue du Service après publication de ces changements, avec ou sans notification, constitue une acceptation contraignante des Conditions générales révisées.

    Divisibilité; Renonciation

    S’il s’avère qu’une clause en particulier de ces Conditions générales d’utilisation n’est pas applicable, cela n’affectera pas les autres. Si vous ne respectez ces Conditions générales, et que nous ne prenons pas des actions immédiates, cela n’indique en aucun cas que nous renonçons à nos droits applicables (tels qu’entreprendre une action en justice à l’avenir).

    Fournisseur de contenu

    Nos fournisseurs de contenu et fournisseurs de service intégré sont des bénéficiaires tierce partie des Conditions générales et peuvent appliquer ces clauses des Conditions générales qui les concernent.

    XVIII LOI APPLICABLE

    Le Service est géré par TRACE, dont le siège social se trouve à Clichy, en France. Les Utilisateur conviennent que tout litige lié à ces Conditions générales seront régies par la loi française, à l’exception de ses dispositions de conflit de lois. Dans le cas où un litige lié à ces Conditions générales ne serait pas sujet à un arbitrage exécutoire, les Utilisateurs et TRACE se soumettront à la juridiction personnelle des tribunaux de Paris, en France, en tant qu’instance juridique pour la résolution des différends.

    Dernière modification: 02.03.2021

    Politiques référencées

    1. Utilisation acceptable des politiques
    2. Politique à l’égard des infractions concernant les droits d’auteur et marque déposée

    Utilisation acceptable des politiques

    Entrée en vigueur: 02.03.2021

    Notre mission est de fournir un accès universel aux meilleures solutions éducatives du monde. Nous croyons sincèrement dans la préservation de la liberté de parole et d’expression pour nos Utilisateurs, ainsi qu’à la liberté académique pour nos fournisseurs de contenu. Nous souhaitons également nous assurer que tous nos utilisateurs se sentent à l’aide et en sécurité lorsqu’ils utilisent notre Service. Nous avons rédigé cette politique afin de nous assurer que tous comprennent et respectent le règles de participation à notre communauté en ligne et d’utilisation de notre Service.

    Nous pouvons retirer ou modifier tout contenu non approprié ou activité identifiée par ou nous ayant été signalée. Nous pouvons suspendre, désactiver ou supprimer séparément l’accès d’un utilisateur à la totalité ou une partie du Service.

    Les Utilisateurs n’ont pas le droit d’utiliser notre Service pour partager du contenu qui:

    • Comprend un contenu illégal ou promeut des activités illégales avec l’intention de commettre de telles activités. Veuillez garder à l’esprit que nous n’autorisons pas du contenu ne convenant pas aux utilisateurs les plus jeunes.
    • Comprend des menaces crédibles ou organise des actes de violences réelles. Nous n’autorisons aucun contenu qui représente un risque authentique de blessure physique ou dommages de biens, qui menace de manière crédible des individus ou la sécurité publique, ou qui organise ou encourage la nuisance.
    • Harceler autrui. Nous encourageons les commentaires concernant les individus et sujets d’intérêt public. Mais le contenu abusif ou inapproprié dirigé vers des individus privé n’est pas autorisé.
    • Viole la propriété intellectuelle, privé ou tout autre droit. Ne partagez pas du contenu que vous n’avez pas le droit de partager, prétendez détenir ou que vous n’avez pas créé, ou qui viole ou s’approprie la propriété intellectuelle d’autrui ou tout autre droit. Précisez toujours le propriétaire original des droits d’auteur pour toutes les informations que vous utilisez ou citez.
    • Envoie des messages de manière non sollicité. Ne partagez pas de publicité non pertinente ou inappropriée, ni de contenu à caractère promotionnel ou de sollicitation.
    • Viole de quelle que manière que ce soit les Conditions générales d’utilisation de TRACE.

    Veuillez noter que l’offre de Contenu spécifique peut comprendre des règles et critères supplémentaires.

    Les Utilisateurs n’ont également pas le droit de:

    • Entreprendre des actions qui violent les lois locales, régionales, nationales ou internationales ou qui violent vos obligations contractuelles ou obligations fiduciaires.
    • Partager leur mot de passe, laisser quelqu’un d’autre se connecter à leur compte ou faire quoi que ce soit qui puisse menacer leur compte.
    • Tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur.
    • Reproduire, transférer, vendre, revendre ou tout autre abus d’utilisation du contenu de nos Services, sauf autorisation expressément spécifiée.
    • Accéder, modifier ou utiliser des domaines non publics de nos systèmes, sauf autorisation expressément spécifiée.
    • Violer ou contourner nos mesures d’authentification ou de sécurité, ou tester de toute autre manière la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, sauf autorisation expressément spécifiée.
    • Essayer une ingénierie inverse de nos Services.
    • Essayer d’interférer avec un utilisateur, hébergeur ou réseau, par exemple en envoyant un virus, en envoyant des messages non sollicités, spams ou bombardement d’e-mails.
    • Utiliser notre Service pour diffuser des malwares.
    • Utiliser notre Service ou l’une des fonctionnalités de la plateforme TRACE pour toute autre utilisation que le suivi de cours en lignes ou objectifs pédagogiques.
    • Déguiser ou à représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité.
    • Encourager ou aider quelqu’un à réaliser l’un des éléments de cette liste.

    Politique en matière de droits d’auteur et de marque déposée

    Entrée en vigueur au: 02.03.2021

    TRACE respecte les droits de propriété intellectuelle de nos Partenaires de contenu, Utilisateurs et autres tierces parties, et attend de nos Utilisateurs qu’ils en fassent de même lors de l’utilisation de notre Service. TRACE se réserve le droit de surprendre, désactiver ou supprimer les comptes d’utilisateurs qui violent à plusieurs reprises ou sont accusés à plusieurs reprises d’avoir violé les droits d’auteur, de marque déposée ou de propriété intellectuelle d’autrui.

    Si vous pensez en toute bonne foi que du contenu présent sur la plateforme TRACE viole votre droit d’auteur, veuillez nous contacter afin de retirer ou bloquer l’accès à ce contenu.

    Le message doit comprendre les informations suivantes:

    • la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif ayant été prétendument violé;
    • l’identification des travaux dont les droits d’auteurs auraient été violés (ou, si plusieurs travaux situés sur la plateforme ont été signalés dans un seul message, une liste représentative desdits travaux);
    • l’identification des informations qui auraient été violés ou le sujet de l’activité en infraction, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à TRACE de situer les travaux sur la plateforme;
    • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail (le cas échéant) de la partie plaignante;
    • une déclaration que la partie plaignante a en toute bonne foi le sentiment que l’utilisation des travaux de la manière présentée dans la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteurs, ses agents ou par la loi; et
    • une déclaration affirmant que les informations dans le message sont vraies et, sous peine de poursuite, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui a été prétendument violé.

    Les messages concernant les Services peuvent être envoyés par e-mail à l’adresse suivante: support@traceacademia.com

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