Politique de confidentialité

Dans le cadre de son service «Trace Academia» consistant en une plateforme d’e-learning fournissant aux utilisateurs l’accès à des solutions gratuites d’enseignement et d’apprentissage à distance basé sur le concept d’«Edutainment» mêlant éducation et entertainment, TRACE GLOBAL est amenée à traiter des informations concernant l’Utilisateur. En effet, en utilisant service «Trace Academia», l’Utilisateur transmet des informations dont certaines sont de natures à l’identifier («données personnelles»).

La présente politique de confidentialité informe l’Utilisateur de la manière dont TRACE GLOBAL recueille et traite ses données personnelles. Nous invitons l’Utilisateur à la lire attentivement la présente politique de confidentialité.

Responsable de traitement

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société TRACE GLOBAL, société par actions simplifiée au capital social de 1204000,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 411 205628, dont le siège social est situé 73, rue Henri Barbusse – 92110 Clichy.

Le délégué à la protection des données est Monsieur Sven Balisson.

Objet du traitement des données

Finalité du traitement des données

TRACE GLOBAL utilise les données qu’elle recueille pour:

• Communiquer avec l’Utilisateur au sujet du Service Trace Academia et de ses évolutions (nouveaux contenus disponibles, nouvelles fonctionnalités, enquête de satisfaction…) ou dans le but d’aider l’Utilisateur en cas de problème technique,
• Déterminer l’emplacement géographique général de l’Utilisateur, lorsqu’il y a consenti et de ce fait lui fournir un contenu localisé,
• Communiquer avec l’Utilisateur (par e-mail, notifications Push ou messages instantanés) dans le cas où il a coché la case «je souhaite recevoir les actualités de Trace»,
• Communiquer avec l’Utilisateur (par e-mail, notifications Push ou messages instantanés) dans le cas où il a coché la case «je souhaite recevoir les offres commerciales de Trace» afin de lui envoyer toutes offres spéciales, annonces promotionnelles, jeux concours du groupe Trace,
• Prévenir, détecter et enquêter sur des activités potentiellement interdites ou illégales, comme la fraude, et appliquer les conditions générales d’utilisation de Trace Academia,
• Analyser, améliorer et personnaliser ses services et activités de marketing dans le but de permettre à l’Utilisateur de bénéficier de la meilleure expérience client possible dans le cas où ce dernier a accepté toute ou partie des cookies.

Base légale des traitements de vos données

TRACE GLOBAL ne collecte et ne traite les données personnelles de l’Utilisateur que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur:

• Le consentement donné par l’Utilisateur à l’utilisation de ses données (article 6,1, a) du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016),
• L’existence d’un intérêt légitime pour TRACE GLOBAL à utiliser les données de l’Utilisateur. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation des personnelles de l’Utilisateur par TRACE GLOBAL (article 6,1, f) du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016).

Données traitées :

Tout d’abord, TRACE GLOBAL traite des données personnelles que l’Utilisateur lui communique telles que:

• Nom, prénom, civilité,
• Adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone,
• Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur notre site ou notre application,
• Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement,
• Géolocalisation

Dans un deuxième temps, TRACE GLOBAL traite des données personnelles de l’Utilisateur qu’elle collecte automatiquement lorsque l’Utilisateur utilise le service Trace Academia telles que:

• L’activité sur le service Trace Academia, notamment les Contenus suivis, l’historique des formations suivies ;

• Des détails concernant les interactions de l’Utilisateur avec le service clientèle, tels que la date, l’heure et le contenu de vos e-mails ;
• L’adresse IP de l’Utilisateur
• Les identifiants de connexion informatique de l’Utilisateur
• L’iD ou identifiants uniques des appareils de l’Utilisateur, leurs caractéristiques ainsi que celles des logiciels dont ils sont équipés (comme leur type et leur configuration),
• Les données de connexion,
• Les statistiques sur les pages affichées,
• Les URL de renvoi,
• Les informations standards sur les logs de connexion à Internet.

Dans un troisième temps, TRACE GLOBAL traite des données qu’elle recueille par l’intermédiaire de cookies et autres traceurs:

• Que sont les cookies et autres traceurs ?

Les cookies ou autres traceurs similaires sont des fichiers déposés lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stockés dans un espace spécifique du disque dur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’Utilisateur.

Les cookies permettent d’envoyer des informations d’état lorsqu’un utilisateur consulte un site. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Les cookies sont gérés par le navigateur Internet de l’Utilisateur ou l’application mobile qu’il utilise et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que permettre à l’Utilisateur de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile et/ou pour en optimiser le fonctionnement, se souvenir de ses choix, lui proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de ses centres d’intérêts exprimés lors de la navigation.

Il existe différents types de cookies:

• Les cookies de fonctionnement
• Les cookiesliés aux opérations relatives à la publicité ciblée,

• Certains cookiesde mesure d’audience,
• Les cookiesdes réseaux sociaux générés notammentpar leursboutons de partage lorsqu’ilscollectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées.

L’installation des cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur. Lors de sa première visite sur le site ou l’application, un bandeau d’information s’affiche lui indiquant qu’en continuant sa navigation sur le site, il pourra choisir quels cookies seront installés sur son équipement. L’Utilisateur doit nécessairement consentir à l’installation de certains cookies pour continuer la navigation sur le site, ce sont les cookies de fonctionnement. Si l’Utilisateur y consent conformément aux modalités portées à la connaissance de TRACE GLOBAL, il pourra toutefois à tout moment revenir sur ses choix selon les modalités décrites dans le paragraphe ci-après «Comment désactiver les cookies?».

LesSDK(Software Development Kit) sont des outils d’aide à la programmation proposés aux éditeurs et développeurs d’applications mobiles. Les SDK peuvent avoir diverses fonctionnalités. Certains permettent de débugger ou deboger les applications mobiles. D’autres, de détecter et d’analyser les crashes d’application. Enfin, certains sont utilisés pour analyser l’audience et les comportements des utilisateurs sur les applications afin de mesurer la popularité de celle-ci, ou pour diffuser des publicités.

Quels cookies TRACE GLOBAL utilise-t-elle?

Sous réserve que l’Utilisateur n’y soit pas opposé, les cookies et traceurs utilisés sur le Site sont:

• “lang” (langage)
• facebook.com;
• twitter.com;
• LinkedIn
• Didomi (gestion du consentement)
• Google Analytics (Google)
• Firebase (gestion de la base de données)
• Google Tag Manager (Google)

Sous réserve que l’Utilisateur n’y soit pas opposé, les cookies et traceurs utilisés sur l’application sont:

• Sessionid (système)
• Csrftoken (système)
• completedAssessmemt (gestion flux)
• assessmentData (suivi pédagogique)
• language
• preassessment-seen (gestion flux)
• username (système)
• accessToken (système)
• loggedIn (système)

Pourquoi TRACE GLOBAL utilise-t-elle des cookies et autres traceurs ?

TRACE GLOBAL et ses Fournisseurs de services utilisent, si l’Utilisateur y a consenti, des cookies et d’autres technologies pour différentes raisons. Les cookies et les autres technologies permettent à TRACE GLOBAL entre autres d’authentifier l’Utilisateur notamment lorsqu’il est connecté au site internet et/ou à l’application dans le but de lui fournir le service Trace Academia, de faciliter son accès audit service (TRACE GLOBAL propose à l’Utilisateur de se souvenir de lui chaque fois qu’il se connecte), de mesurer l’audience de ces publicités et la fréquence du Site ou de l’Application (nombre de pages vues, nombre et fréquence des visites), de permettre à TRACE GLOBAL d’assurer et d’analyser ses prestations, d’identifier plus précisément ses utilisateurs, de mieux cerner leurs intérêts, ainsi que de cibler ses publicités et ses campagnes marketing.

Comment désactiver les cookies?

L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies et autres traceurs:

Paramétrer son navigateur:

L’enregistrement d’un cookie dans le terminal de l’Utilisateur est subordonné à sa volonté, qu’il peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

L’Utilisateur a la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il souhaite accepter selon leurs émetteurs. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L’Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. L’Utilisateur ne doit pas oublier de paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs etc.). Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Les cookies ou traceurs permettent de bénéficier pleinement des fonctionnalités du Site. Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies ou traceurs, cela peut empêcher l’utilisation de certains des services de Trace Academia, ce dont l’Éditeur ne saurait être responsable.

Afin de gérer les cookies et traceurs au plus près des attentes de l’Utilisateur, il lui est conseillé de paramétrer son navigateur en tenant compte de leur finalité.

Désactiver les cookies et autres traceurs déposés par les éditeurs tiers:

L’Utilisateur peut choisir de désactiver les cookies et autres traceurs déposés par des éditeurs tiers en se rendant directement sur leurs sites. Les cookies ou traceurs déposés par les sites de réseaux sociaux relèvent de leur seule responsabilité. L’Utilisateur peut consulter les conditions de confidentialité de chacun de ces sites sur leur propre page.

Quelle est la durée de conservation des cookies?

La durée de vie des cookies est de 13 mois maximum. A l’expiration de ce délai, TRACE GLOBAL devra à nouveau recueillir le consentement de l’Utilisateur.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent bénéficier du service Trace Academia t/ou aux offres commerciales du groupe Trace et ou aux newsletters du groupe Trace.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

TRACE GLOBAL partage les données de l’Utilisateur pour différentes finalités à des tierces parties telles que décrites ci-dessous :

• À l’écosystème des sociétés du groupe Trace: TRACE GLOBAL partage les données de l’Utilisateur avec les sociétés de l’écosystème du groupe Trace afin de traiter et stocker les données de ce dernier, donner accès à l’Utilisateur aux services, lui fournir une assistance clientèle, prendre des décisions concernant l’amélioration des services et le développement du contenu, et également à d’autres fins qui sont décrites dans la section Utilisation des données de la présente Déclaration de confidentialité,
• Aux fournisseurs de services de Trace : TRACE GLOBAL fait appel à d’autres sociétés, agents ou sous-traitants (« Fournisseurs de services ») qui prennent en charge certains services au nom de TRACE GLOBAL ou qui aident TRACE GLOBAL à fournir les services à l’Utilisateur. TRACE GLOBAL travaille par exemple avec des Fournisseurs de services dans le domaine des services informatiques, pour personnaliser et améliorer le service, pour traiter les transactions par carte bancaire et par d’autres moyens de paiement, ainsi que pour traiter et administrer des enquêtes auprès des consommateurs. Dans le cadre de la prestation de ces services, ces Fournisseurs de services sont susceptibles d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur ou à d’autres données le concernant. TRACE GLOBAL ne leur permettra pas d’utiliser ni de divulguer les données personnelles de l’Utilisateur, sauf quand cette utilisation se fait dans le cadre de la fourniture de leurs services,
• Dans le cadre de la protection de TRACE GLOBAL et de ses Fournisseurs de service : TRACE GLOBAL et ses Fournisseurs de service se réservent le droit de divulguer et d’utiliser autrement vos données personnelles et d’autres données lorsqu’ils considèrent en toute bonne foi que cela est nécessaire pour (a) se conformer à toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande du gouvernement, (b) faire respecter des conditions d’utilisation applicables, y compris pour constater d’éventuelles violations de ces conditions, (c) déceler, prévenir ou traiter les activités illégales ou présumées illégales (notamment les fraudes liées aux paiements), les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique, ou (d) se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de TRACE GLOBAL, ses utilisateurs ou le public, lorsque la loi l’exige ou le permet,
• Dans le cadre d’un transfert d’entreprise : que ce soit dans le cadre d’une réorganisation, d’une restructuration, d’une fusion, d’une vente ou de tout autre type de transfert d’actifs, TRACE GLOBAL transfèrera toutes ses données, y compris vos données personnelles, à condition que la partie réceptrice s’engage à respecter ces données personnelles, en accord avec la Politique de confidentialité de TRACE GLOBAL,
• Dans le cadre du partage d’informations, lorsque TRACE GLOBAL transfère des données personnelles dans des pays situés hors de l’Espace économique européen et dans d’autres régions qui disposent d’une législation en matière de protection des données, TRACE GLOBAL s’assure que ces transferts sont réalisés en conformité avec la présente Politique de confidentialité et en respect avec la législation applicable en matière de protection des données.

Transfert des données en dehors de l’Union Européenne

Les données personnelles peuvent être transférées aux partenaires de TRACE GLOBAL en dehors de l’Union Européenne qui justifient de garanties suffisantes et appropriées quant à la protection des données personnelles de l’Utilisateur.

Accès à votre compte et à vos profils

Dans le but de faciliter à l’Utilisateur l’accès à son compte et pour simplifier la gestion du service Trace Academia, nous avons recours à des technologies lui permettant de s’identifier en tant que titulaire du compte et de lui fournir un accès direct et simplifié à son compte sans qu’il ait à entrer un nouveau mot de passe ou un autre moyen d’identification lorsqu’il revient sur le service. Dans la mesure du possible, les utilisateurs d’appareils publics ou partagés sont vivement invités à se déconnecter et à désactiver leur appareil systématiquement à la fin de chaque visite. Sil’Utilisateur vend ou rend un ordinateur ou un appareil compatible avec le service Trace Academia, il doit impérativement se déconnecter et désactiver l’appareil au préalable. Dans le cas contraire, s’il ne préserve pas la sécurité de son mot de passe ou de son appareil, ou s’il ne se déconnectez pas et ne désactive pas votre appareil, d’autres utilisateurs pourront avoir accès à votre compte, y compris à vos données personnelles.

Si l’Utilisateur partage son compte ou permet à d’autres d’y accéder, ces personnes seront en mesure de voir vos informations, y compris dans certains cas les données personnelles de l’Utilisateur, comme les données relatives à son compte (votre adresse e-mail, entre autres).

Age légal pour utiliser le service

L’accès au service Trace Academia est réservé aux personnes de plus de 14 ans. Les mineurs de moins de 15 ans peuvent utiliser le service, mais uniquement avec l’accord et sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal.

Durée de conservation des données:

TRACE GLOBAL conserve vos données personnelles pour une durée de trois ans à compter de la dernière utilisation du service Trace Academia.

Dans le cas où vous avez également consenti à recevoir nos offres commerciales nous conservons vos données pour une durée de trois ans après la dernière sollicitation commerciale que nous vous aurons envoyé et qui serait restée sans réponse de votre part.

Dans le cas où vous avez également consenti à recevoir nos newsletters, nous conservons vos données tant que vous ne vous désinscrivez pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletter).

Sécurité:

Site appartenant à Trace

Soucieux de garantir la sécurité des données de l‘Utilisateur, TRACE GLOBAL a notamment adopté les mesures suivantes pour éviter que les données personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés puissent y accéder:

• La protection de l’accès physique aux locaux dans lesquels sont conservées les données (bâtiment sécurisé);
• La mise en œuvre d’un procédé d’authentification des utilisateurs via des mots de passe individuels;
• La réalisation des traitements sur un réseau interne dédié non relié à internet.

• Sites appartenant à des tiers

Des liens présents sur le Site ou l’Application peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.

Les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.

En conséquence, il est recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, notre responsabilité ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites concernés contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité:

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Choix de l’Utilisateur :

Si l’Utilisateur souhaite ne plus recevoir certains types de messages et de communications (offres commerciales, newsletter, évènements) de la part de TRACE GLOBAL, il vous suffit de cliquer sur le lien “Se désabonner” dans l’e-mail ou répondre STOP (ou l’indication reçue dans le message) au SMS. Sachez qu’il ne vous est pas possible de vous désabonner de certaines de nos communications, notamment des messages concernant les transactions en lien avec votre compte.

Vous pouvez opter pour recevoir des notifications Push de la part de TRACE GLOBAL. Si par la suite vous décidez que vous ne désirez plus recevoir ces notifications, vous pouvez à tout moment désactiver cette fonctionnalité à travers les réglages de votre appareil mobile.

Pour faire vos choix concernant les cookies employés sur notre site Web ainsi que les autres types de suivis et de publicités en ligne, consultez la section “Cookies et publicité en ligne” (ci-dessous).

Droits de l’Utilisateur :

L’Utilisateur peut demander l’accès à ses données personnelles de l’Utilisateur, les modifier ou les mettre à jour lorsqu’elles sont erronées ou obsolètes. Le moyen le plus simple de le faire est à travers la section “Mon compte”, d’où l’Utilisateur pourra consulter et éditer de nombreuses informations sur son compte, comprenant ses coordonnées et ses informations de paiement. Il lui sera demandé de s’identifier pour accéder à cette section « Mon compte ». L’Utilisateur pourra aussi se référer à la section “Vos choix” dans la présente Politique de confidentialité pour connaître les options supplémentaires concernant ses données personnelles.

L’Utilisateur aura également la possibilité de demander à TRACE GLOBAL la suppression de ses données personnelles si elles ne sont plus nécessaires dans le cadre du service ou pour d’autres raisons légitimes. Pour ce faire, ou si l’Utilisateur a d’autres questions concernant les pratiques de confidentialité du service Trace Academia, il pourra écrire à l’adresse dpo-trace@trace.tv

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté TRACE GLOBAL, que les droits sur ses données ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation à la CNIL sur le site internet de la CNIL ou par courrier postal en écrivant à: CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Dernière modification: 23/02/2021

En cas de traduction, la version française prévaut.